La visite médicale en entreprise est une obligation légale visant à garantir la santé et la sécurité des salariés tout au long de leur parcours professionnel. Elle permet de s’assurer que l’état de santé du salarié est compatible avec le poste occupé. Son organisation relève de l’employeur, en lien avec le service de prévention et de santé au travail (SPST).
Voici un point complet sur les types de visites, les obligations légales et les échéances à respecter.
À quoi sert la visite médicale ?
La visite médicale permet :
Elle participe pleinement à la politique de prévention des risques mise en place par l’entreprise.
Quels sont les types de visites médicales ?
Il existe plusieurs types de visites obligatoires, selon la situation du salarié et la nature de son poste.
1. La visite d'information et de prévention (VIP)
Elle remplace la visite d’embauche classique depuis 2017 pour les salariés n’étant pas exposés à des risques particuliers.
Cette visite ne donne pas lieu à un avis d’aptitude, contrairement à la visite médicale d’aptitude.
2. La visite médicale d’aptitude
Elle concerne les salariés affectés à des postes à risques (travail en hauteur, exposition à l’amiante, au bruit, à des agents chimiques, manutention lourde, etc.).
Réalisée obligatoirement avant l’embauche ou au plus tard avant la prise effective de poste.
3. La visite de reprise
Elle est obligatoire après certaines absences :
Elle doit être organisée dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail. Elle vise à vérifier l’aptitude du salarié à reprendre son poste, et à proposer si besoin des aménagements ou reclassements.
4. La visite de préreprise
Elle est recommandée pour les arrêts de longue durée (> 30 jours) et peut être sollicitée :
Elle permet d’anticiper la reprise et de favoriser le maintien dans l’emploi.
Qui organise les visites médicales ?
C’est l’employeur qui a l’obligation d’organiser les visites via un service de prévention et de santé au travail auquel il est affilié. Le salarié ne peut pas être laissé à l’initiative de cette démarche.
L’absence de visite obligatoire peut entraîner une requalification de la rupture du contrat en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou une sanction en cas d’accident du travail.
Les spécificités pour les contrats courts (CDD) :
Pour les CDD de moins de 3 mois, la visite d'information n’est pas toujours requise, sauf :
En pratique, il est recommandé de vérifier systématiquement auprès du service de santé au travail.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
L’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de santé au travail peut encourir :
Chez JLB Expert, nous vous accompagnons dans :