La visite médicale en entreprise
La visite médicale en entreprise est une obligation légale visant à garantir la santé et la sécurité des salariés tout au long de leur parcours professionnel. Elle permet de s’assurer que l’état de santé du salarié est compatible avec le poste occupé. Son organisation relève de l’employeur, en lien avec le service de prévention et de santé au travail (SPST).
Voici un point complet sur les types de visites, les obligations légales et les échéances à respecter.
A quoi sert la visite médicale ?
La visite médicale permet :
D’évaluer l’aptitude médicale du salarié à son poste de travail ;
D’identifier d’éventuels risques professionnels liés à la santé ;
De prévenir les risques de désinsertion professionnelle.
Elle participe pleinement à la politique de prévention des risques mise en place par l’entreprise.
Quels sont les types de visites médicales ?
Il existe plusieurs types de visites obligatoires, selon la situation du salarié et la nature de son poste.
1. la visite d'information et de prévention (vip)
Elle remplace la visite d’embauche classique depuis 2017 pour les salariés n’étant pas exposés à des risques particuliers.
Elle est réalisée par un professionnel de santé (infirmier ou médecin) du SPST.
Elle a lieu dans les 3 mois suivant l’embauche.
Elle est renouvelée tous les 5 ans (ou tous les 3 ans pour les travailleurs handicapés, mineurs, ou titulaires de pension d’invalidité).
Cette visite ne donne pas lieu à un avis d’aptitude, contrairement à la visite médicale d’aptitude.
2. la visite médicale d’aptitude
Elle concerne les salariés affectés à des postes à risques (travail en hauteur, exposition à l’amiante, au bruit, à des agents chimiques, manutention lourde, etc.).
Réalisée obligatoirement avant l’embauche ou au plus tard avant la prise effective de poste.
Elle est effectuée par un médecin du travail.
Elle donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude.
Elle est ensuite renouvelée tous les 4 ans (avec un entretien intermédiaire au bout de 2 ans).
3. la visite de reprise
Elle est obligatoire après certaines absences :
Maladie ou accident non professionnel > 60 jours ;
Accident du travail > 30 jours ;
Congé maternité ;
Maladie professionnelle, quelle que soit la durée.
Elle doit être organisée dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail. Elle vise à vérifier l’aptitude du salarié à reprendre son poste, et à proposer si besoin des aménagements ou reclassements.
4. la visite de préreprise
Elle est recommandée pour les arrêts de longue durée (> 30 jours) et peut être sollicitée :
Par le salarié ;
Par le médecin traitant ;
Par le médecin-conseil de la CPAM.
Elle permet d’anticiper la reprise et de favoriser le maintien dans l’emploi.
Qui organise les visites médicales ?
C’est l’employeur qui a l’obligation d’organiser les visites via un service de prévention et de santé au travail auquel il est affilié. Le salarié ne peut pas être laissé à l’initiative de cette démarche.
L’absence de visite obligatoire peut entraîner une requalification de la rupture du contrat en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou une sanction en cas d’accident du travail.
Les spécificités pour les contrats courts (CDD) :
Pour les CDD de moins de 3 mois, la visite d'information n’est pas toujours requise, sauf :
Si le poste est à risque ;
Si le salarié a déjà eu une visite récente pour un poste similaire.
En pratique, il est recommandé de vérifier systématiquement auprès du service de santé au travail.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
L’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de santé au travail peut encourir :
Une amende de 1 500 € (par salarié concerné) ;
Une responsabilité civile ou pénale en cas d’accident ou de maladie professionnelle ;
Une remise en cause de la validité du licenciement.
Chez JLB Expert, nous vous accompagnons dans :
L’identification des obligations selon le type de contrat et de poste ;
La gestion administrative des visites médicales ;
Le lien avec les services de santé au travail ;
Le respect des échéances légales.
