La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) était une imposition annuelle française applicable aux entreprises détenant ou utilisant des véhicules de tourisme dans le cadre de leur activité professionnelle.
Instituée en 2006, la TVS a été remplacée au 1ᵉʳ janvier 2022 par deux nouvelles taxes distinctes :
Ces taxes visent à encourager les entreprises à adopter des véhicules moins polluants et à réduire leur empreinte carbone.
Historique et évolution de la taxe
La TVS a été mise en place pour inciter les sociétés à limiter l'utilisation de véhicules fortement émetteurs de CO₂.
Elle s'appliquait aux voitures particulières possédées ou utilisées par les entreprises, avec un calcul basé sur les émissions de CO₂ ou la puissance fiscale du véhicule.
Au fil des années, des ajustements ont été apportés pour renforcer son efficacité environnementale.
Cependant, afin de mieux cibler les émissions spécifiques et d'harmoniser la fiscalité écologique, la TVS a été remplacée en 2022 par deux taxes distinctes, chacune ayant un objectif précis.
Les nouvelles taxes en vigueur
Taxe annuelle sur les émissions de CO₂
Cette taxe est calculée en fonction des émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme affectés à des fins économiques.
Le barème est progressif, avec des montants augmentant en fonction du taux d'émission de CO₂ par kilomètre. Les véhicules électriques, n'émettant pas de CO₂ en utilisation, sont exonérés de cette taxe.
Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Initialement appelée « taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme », cette taxe a été renommée en 2024 pour mieux refléter son objectif.
Elle vise à pénaliser les véhicules les plus polluants en termes d'émissions autres que le CO₂, telles que les oxydes d'azote (NOx) et les particules fines.
Le montant de la taxe est déterminé en fonction de la norme Euro du véhicule et de son âge, les véhicules plus anciens et moins performants sur le plan environnemental étant davantage taxés.
Entreprises et véhicules concernés
Entreprises assujetties
Sont concernées par ces taxes toutes les entreprises, qu'elles soient constituées sous forme de sociétés ou d'entreprises individuelles, qui :
L'objectif est d'inclure toutes les structures utilisant des véhicules de tourisme pour leurs activités professionnelles.
Véhicules concernés
Les taxes s'appliquent aux véhicules répondant aux caractéristiques suivantes :
Les véhicules exclusivement affectés à certaines activités spécifiques, telles que le transport de personnes en fauteuil roulant, les taxis, les véhicules de location ou ceux destinés à l'enseignement de la conduite, peuvent bénéficier d'exonérations spécifiques.
Modalités d'imposition et déclarations
Période d'imposition
Les taxes sont calculées sur une base annuelle, du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Toutefois, en cas d'acquisition ou de cession en cours d'année, la taxe est due au prorata temporis, c'est-à-dire en fonction de la durée de détention ou d'utilisation du véhicule sur l'année concernée.
Déclaration et paiement
Les entreprises doivent déclarer et payer ces taxes selon les modalités suivantes :
Il est essentiel de respecter les échéances déclaratives pour éviter d'éventuelles pénalités ou majorations.
Évolutions récentes et perspectives
Plusieurs modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2025 :