Le Calendrier fiscal pour les entreprises en France

Gérer une entreprise en France implique de respecter un certain nombre d’obligations fiscales tout au long de l’année. Déclarations, paiements, acomptes, soldes : chaque régime fiscal a son propre calendrier. Un oubli ou un retard peut entraîner des pénalités.

Voici un tour d’horizon du calendrier fiscal pour les entreprises, selon leur régime d’imposition.

Les obligations mensuelles ou trimestrielles

TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

Régime réel normal (mensuel) :

Déclaration CA3 à transmettre au plus tard le 19 ou le 24 du mois suivant (selon la date limite de télétransmission).

Régime réel simplifié (trimestriel) :

Versement d’acomptes trimestriels, puis déclaration annuelle (CA12 ou CA12E) à déposer le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Pour les entreprises redevables de la TVA, c’est souvent l’échéance fiscale la plus fréquente.

Prélèvement à la source (PAS) sur les salaires

DSN mensuelle (déclaration sociale nominative) à déposer le 5 ou le 15 du mois suivant, selon l’effectif et le logiciel utilisé.

Paiement des cotisations sociales et du PAS en même temps que la DSN.

Les échéances annuelles

Déclaration de résultat (IS ou IR)

Pour les sociétés à l’impôt sur les sociétés (IS) :

Déclaration n°2065, à déposer dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice, ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai si la clôture a lieu le 31 décembre.

Pour les sociétés à l’impôt sur le revenu (IR) (BIC, BNC, BA) :

Déclaration n°2031 (BIC) ou n°2035 (BNC), à déposer en même temps que la déclaration personnelle n°2042, généralement en mai.

Acomptes d’impôt sur les sociétés (IS)

4 acomptes à verser :

15 mars

15 juin

15 septembre

15 décembre

Le solde de l’IS est à payer au plus tard le 15 du 4e mois suivant la clôture de l’exercice (ex. : 15 mai pour un exercice clôturé le 31 décembre).

Contribution économique territoriale (CET)

Composée de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

CFE :

Acompte éventuel : 15 juin.

Solde : 15 décembre.

CVAE :

Déclaration n°1330-CVAE : deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Acomptes : 15 juin et 15 septembre.

Solde : en mai de l’année suivante.

Taxe sur les véhicules de société (TVS)

Supprimée depuis 2022 et remplacée par des taxes environnementales à déclarer sur la déclaration de TVA CA3 de janvier N+1.

Déclarations fiscales spécifiques

Revenus fonciers SCI à l’IR : déclaration n°2072, à déposer généralement en avril.

Taxe sur les salaires : si assujettie, dépôt mensuel, trimestriel ou annuel selon le montant payé l’année précédente.

Déclaration des honoraires (IFU, DAS2) : à transmettre avant le 31 janvier de chaque année.

Comment anticiper et éviter les oublis ?

Tenir un agenda fiscal à jour, partagé avec l’expert-comptable.

Activer les alertes dans l’espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Mettre en place un tableau de bord fiscal mensuel, avec suivi des échéances.

Déléguer les télétransmissions à un cabinet comptable.

Chez JLB Expert, nous accompagnons nos clients dans :

Le respect de toutes les échéances fiscales et sociales ;

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La télétransmission de toutes les déclarations fiscales via EDI ;

L’anticipation de la trésorerie liée aux impôts.