Taxe sur les bureaux

La taxe sur les bureaux, souvent appelée TSB, est un impôt spécifique applicable à certains locaux situés en Île-de-France et, depuis 2023, dans d'autres zones à forte densité urbaine. Elle concerne les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les parkings, qu’ils soient utilisés à titre professionnel ou mis en location.

Souvent oubliée ou mal connue, cette taxe peut représenter une charge non négligeable pour les entreprises et les propriétaires.

Qu’est-ce que la taxe sur les bureaux (TSB) ?

La taxe sur les bureaux est une taxe annuelle instaurée par la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990, codifiée à l’article 231 ter du Code général des impôts (CGI). Elle concerne la superficie de certains locaux à usage professionnel, situés dans une zone géographique spécifique.

Elle est due chaque année au 1er janvier par le propriétaire des locaux, qu’il les occupe ou qu’il les loue.

Quels sont les locaux concernés ?

La TSB s’applique aux locaux suivants :

Bureaux : locaux affectés à une activité administrative ou assimilée ;

Locaux commerciaux : lieux affectés à l'exercice d’une activité de commerce ou de prestation de services (hors locaux industriels) ;

Locaux de stockage : entrepôts ou réserves destinés au stockage de marchandises ou de biens ;

Parkings : espaces de stationnement attenants aux locaux ci-dessus.

Les locaux d'habitation ou affectés à une activité artisanale ou industrielle ne sont pas concernés.

Quelles sont les zones géographiques concernées ?

Historiquement, la taxe ne concernait que l'Île-de-France, mais une extension a été décidée dans le cadre des lois de finances récentes.

En 2025, elle concerne :

La région Île-de-France (Paris et départements de la petite et grande couronne) ;

Certaines zones tendues des Bouches-du-Rhône, du Rhône et des Alpes-Maritimes, soumises à la taxe spéciale sur les bureaux (TSB élargie) depuis 2023.

Les communes concernées sont listées par arrêté préfectoral chaque année. Il est donc important de vérifier si les locaux sont situés dans une zone soumise.

Qui doit payer la taxe ?

La taxe est due par la personne qui possède les locaux au 1er janvier de l’année d’imposition :

Propriétaire en pleine propriété ;

Usufruitier ;

En cas de bail à construction ou à réhabilitation, le preneur du bail.

Le locataire n’est pas directement imposé, sauf convention spécifique dans le bail.

Comment est calculée la taxe ?

Le montant de la TSB dépend :

Du type de local ;

De sa surface taxable (en m²) ;

De sa localisation (zone tarifaire).

Quelles sont les obligations déclaratives ?

Une déclaration annuelle doit être déposée par le propriétaire au plus tard le 1er mars de l’année d’imposition.

Elle s’effectue via le formulaire n°6705-B (version papier ou en ligne via le compte professionnel sur impots.gouv.fr).

En cas de non-déclaration ou de déclaration tardive, des pénalités fiscales peuvent s’appliquer.

Quelles exonérations possibles ?

Certains locaux sont exonérés de TSB, notamment :

Les locaux inférieurs à une certaine surface (ex. : < 100 m² pour les bureaux) ;

Les locaux affectés à un service public ou à une association reconnue d’utilité publique ;

Les locaux situés hors des zones concernées ;

Les bureaux et locaux commerciaux vacants sous certaines conditions.

Un formulaire spécifique de demande d’exonération peut être déposé au service des impôts.

Chez JLB Expert, nous vous aidons à :

Vérifier si vos locaux sont soumis à la TSB ;

Déterminer votre surface taxable ;

Remplir et télétransmettre votre déclaration 6705-B ;

Identifier les possibilités d’exonération ;

Anticiper cette taxe dans votre planification budgétaire.