La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par la plupart des professionnels exerçant une activité en France.
Elle fait partie de la contribution économique territoriale (CET), avec la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Souvent méconnue ou sous-estimée, la CFE représente une charge récurrente à anticiper dès la première année d’activité.
Voici tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce que la CFE ?
La CFE est une taxe locale calculée sur la base des biens immobiliers utilisés pour l’activité professionnelle (bureaux, locaux, ateliers, etc.). Elle est due chaque année par toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle non salariée, à titre habituel.
Elle est perçue par les collectivités locales (communes ou intercommunalités), ce qui explique les fortes variations selon le lieu d’implantation.
La CFE est prévue aux articles 1447 à 1467 du Code général des impôts (CGI).
Qui est redevable de la CFE ?
Toute entreprise ou travailleur indépendant est en principe redevable de la CFE s’il remplit ces conditions :
Sont donc concernés :
Quelles sont les exonérations possibles ?
Certaines activités ou situations donnent droit à des exonérations totales ou temporaires.
Exonérations automatiques :
Exonérations sur délibération locale :
Les exonérations sont souvent temporaires (1 à 5 ans) et dépendent des décisions des collectivités locales.
Comment est calculée la CFE ?
La CFE est calculée par commune, en fonction de :
Lorsque l’entreprise n’a pas de local professionnel identifié (par exemple, un consultant qui travaille chez ses clients ou à domicile), une base minimale est appliquée selon le chiffre d’affaires annuel.
Le montant exact varie selon la commune. Le fisc applique le barème voté localement chaque année.
Comment payer la CFE ?
La CFE doit être payée en ligne sur le site impots.gouv.fr via l’espace professionnel.
Échéances :
Les entreprises peuvent opter pour :
Que se passe-t-il en cas de non-paiement ?
Le non-paiement de la CFE entraîne :
Il est donc essentiel de :
Chez JLB Expert, nous vous accompagnons dans :