Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est une contribution spécifique due par certains employeurs en France. Elle ne doit pas être confondue avec les cotisations sociales ou les prélèvements à la source. Cette taxe vise essentiellement les structures non assujetties à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires, comme les associations, fondations, professions libérales ou certaines sociétés civiles.
Qui est concerné par la taxe sur les salaires ?
La taxe sur les salaires concerne les employeurs établis en France qui remplissent les conditions suivantes :
Ils versent des rémunérations (salaires, primes, avantages en nature…) ;
Ils ne sont pas assujettis à la TVA ou ne la récupèrent pas sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires.
Les structures les plus fréquemment concernées sont :
Les associations ;
Les établissements d’enseignement privé ;
Les fondations ;
Les sociétés non soumises à la TVA ;
Les sociétés civiles immobilières non soumises à la TVA ;
Certaines professions libérales (médecins, avocats, architectes, etc.).
Les entreprises soumises à la TVA sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires ne sont pas redevables de cette taxe.
Base de calcul de la taxe sur les salaires
La base imposable correspond aux rémunérations brutes versées au cours de l’année civile, c’est-à-dire :
Salaires, primes, gratifications ;
Avantages en nature ;
Indemnités diverses soumises à cotisations sociales.
Cette base est alignée sur celle des cotisations URSSAF, hors exonérations.
Barème de la taxe sur les salaires
La taxe est progressive, selon le montant de la rémunération individuelle annuelle.
Elle s’applique par salarié et par tranche.
Les seuils sont revalorisés chaque année en fonction du plafond de la Sécurité sociale.
Taux global réduit pour les petites structures
Les employeurs dont le montant total de taxe sur les salaires n’excède pas 1 200 € peuvent bénéficier d’un taux réduit ou être exonérés.
Exemples :
Si la taxe due est < 840 €, elle est totalement exonérée.
Entre 840 € et 1 200 €, une réduction dégressive est appliquée.
Cas particuliers
Exonérations possibles :
Salariés en contrat d’apprentissage ;
Dispositifs d’emploi aidé (ex : contrats PEC) ;
Certaines structures d’utilité publique sous conditions.
Structures partiellement assujetties à la TVA :
Elles doivent ventiler leur chiffre d’affaires et déterminer la part taxable de leur masse salariale (méthode du prorata).
Chez JLB Expert, nous vous aidons à :
Déterminer votre assujettissement à la taxe sur les salaires ;
Calculer la base imposable et les tranches ;
Gérer la déclaration et le paiement de la taxe ;
Optimiser vos charges via les régimes d’exonération ou d’allègement.
