La taxe sur les salaires est une contribution spécifique due par certains employeurs en France. Elle ne doit pas être confondue avec les cotisations sociales ou les prélèvements à la source. Cette taxe vise essentiellement les structures non assujetties à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires, comme les associations, fondations, professions libérales ou certaines sociétés civiles.
Qui est concerné par la taxe sur les salaires ?
La taxe sur les salaires concerne les employeurs établis en France qui remplissent les conditions suivantes :
Les structures les plus fréquemment concernées sont :
Les entreprises soumises à la TVA sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires ne sont pas redevables de cette taxe.
Base de calcul de la taxe sur les salaires
La base imposable correspond aux rémunérations brutes versées au cours de l’année civile, c’est-à-dire :
Cette base est alignée sur celle des cotisations URSSAF, hors exonérations.
Barème de la taxe sur les salaires
La taxe est progressive, selon le montant de la rémunération individuelle annuelle.
Elle s’applique par salarié et par tranche.
Les seuils sont revalorisés chaque année en fonction du plafond de la Sécurité sociale.
Taux global réduit pour les petites structures
Les employeurs dont le montant total de taxe sur les salaires n’excède pas 1 200 € peuvent bénéficier d’un taux réduit ou être exonérés.
Exemples :
Si la taxe due est < 840 €, elle est totalement exonérée.
Entre 840 € et 1 200 €, une réduction dégressive est appliquée.
Cas particuliers
Exonérations possibles :
Structures partiellement assujetties à la TVA :
Elles doivent ventiler leur chiffre d’affaires et déterminer la part taxable de leur masse salariale (méthode du prorata).
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