Lorsque vous recrutez un salarié, certaines formalités administratives sont obligatoires avant même son arrivée dans l’entreprise. Parmi elles, la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) constitue une étape incontournable. Elle permet de centraliser plusieurs démarches en une seule procédure.
Voici l’essentiel à connaître pour bien comprendre et réaliser cette déclaration dans les règles.
Qu’est-ce que la DUE ?
La DUE est une déclaration obligatoire que tout employeur doit effectuer avant l’embauche d’un salarié, qu’il s’agisse d’un CDI, d’un CDD, d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat à temps partiel.
Elle permet de centraliser plusieurs formalités liées à l’embauche en une seule transmission, auprès de l’Urssaf.
Cette déclaration vise à lutter contre le travail dissimulé et à informer les organismes sociaux de l’arrivée d’un nouveau salarié.
À quoi sert la DUE ?
Elle regroupe 6 formalités obligatoires :
Qui est concerné par la DUE ?
Tous les employeurs relevant du régime général de la Sécurité sociale, quel que soit leur secteur d’activité (commerce, artisanat, professions libérales, agriculture, etc.), doivent effectuer cette déclaration.
La DUE s’applique pour :
Quand faut-il effectuer la DUE ?
La DUE doit être transmise dans les 8 jours précédant la date d’embauche du salarié, et impérativement avant qu’il ne commence à travailler, même pour une seule heure.
Il s’agit d’une condition de validité du contrat de travail. L’omission ou le retard peut être requalifié en travail dissimulé, passible de sanctions pénales et financières.
Comment effectuer la DUE ?
La DUE s’effectue en ligne, de manière simple et rapide, sur le site officiel :
www.due.urssaf.fr
Étapes :
L’Urssaf se charge ensuite de transmettre automatiquement les informations aux organismes concernés (CPAM, assurance chômage, service de santé au travail…).
Quelles informations faut-il fournir ?
Pour remplir une DUE, vous devez disposer des éléments suivants :
Quelles sont les sanctions en cas d’oubli ?
En cas de non-déclaration ou de déclaration hors délai, l’employeur s’expose à :
Il est donc essentiel d’intégrer la DUE à votre processus de recrutement.
Quelles autres démarches à prévoir après la DUE ?
La DUE ne dispense pas de :
Chez JLB Expert, nous accompagnons nos clients dans la gestion de leurs embauches, y compris la réalisation de la DUE, la rédaction des contrats de travail et la déclaration aux organismes sociaux.