Les avantages en nature
Dans une entreprise, les avantages en nature permettent d'offrir aux salariés des biens ou services à usage personnel, sans qu’ils aient à les payer.
Bien qu’ils soient considérés comme une forme de rémunération, ils obéissent à des règles spécifiques.
Voici ce qu’il faut savoir pour les accorder et les déclarer dans les règles.
Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
Un avantage en nature correspond à la mise à disposition par l’employeur d’un bien ou d’un service utilisé à titre personnel par le salarié. Cet avantage, même s’il n’est pas versé en argent, constitue une forme de rémunération et doit être pris en compte dans le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.
Exemples fréquents :
un véhicule de société utilisé aussi pour les trajets privés,
un logement mis à disposition gratuitement ou à tarif préférentiel,
des repas gratuits ou à prix réduit,
un téléphone ou ordinateur utilisé à des fins personnelles,
le remboursement d’un abonnement internet personnel.
Proposer des avantages en nature peut être un outil de motivation et de fidélisation des collaborateurs. Cela permet d’améliorer leur pouvoir d’achat sans augmenter leur salaire brut de manière classique, tout en optimisant la fiscalité et les charges dans certains cas.
C’est aussi une pratique courante pour les dirigeants eux-mêmes, notamment dans les sociétés (sasu, sarl, etc.), qui peuvent bénéficier de certains avantages tout en les intégrant à leur rémunération déclarée.
Comment évaluer un avantage en nature ?
L’évaluation peut se faire de deux manières :
au réel : c’est le coût exact supporté par l’employeur pour fournir l’avantage (location du véhicule, charges locatives, abonnement, etc.).
au forfait : l’Urssaf publie chaque année des barèmes forfaitaires pour les principaux avantages en nature (véhicule, logement, nourriture…).
Quel traitement social et fiscal ?
Les avantages en nature sont intégrés dans la base de calcul des cotisations sociales et sont soumis à l’impôt sur le revenu au même titre que le salaire.
Conséquences pratiques :
-ils figurent sur la fiche de paie, dans le brut soumis à cotisations, puis sont déduits du net à payer car ils ne sont pas versés en argent.
-ils peuvent impacter le calcul de la retraite, du chômage ou des droits à la formation, car ils augmentent le salaire brut déclaré.
-ils doivent être déclarés sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative) chaque mois.
Les cas particuliers :
si l’avantage est exclusivement professionnel, il n’est pas considéré comme un avantage en nature (ex : véhicule utilisé uniquement pour des déplacements professionnels).
pour les travailleurs indépendants, la mise à disposition d’un bien personnel (voiture, local) à des fins professionnelles peut être déduite en charges, mais sous conditions strictes.
Les erreurs à éviter :
ne pas déclarer un avantage en nature : cela peut entraîner un redressement Urssaf.
sous-évaluer l’avantage : en cas de contrôle, l’Urssaf retiendra le barème officiel ou le coût réel.
mélanger avantage en nature et frais professionnels : ils n’ont pas le même traitement.
