Les taxes sur les véhicules

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) était une imposition annuelle française applicable aux entreprises détenant ou utilisant des véhicules de tourisme dans le cadre de leur activité professionnelle.

Instituée en 2006, la TVS a été remplacée au 1ᵉʳ janvier 2022 par deux nouvelles taxes distinctes :

La taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (CO₂)

La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

Ces taxes visent à encourager les entreprises à adopter des véhicules moins polluants et à réduire leur empreinte carbone.

Historique et évolution de la taxe

La TVS a été mise en place pour inciter les sociétés à limiter l'utilisation de véhicules fortement émetteurs de CO₂.

Elle s'appliquait aux voitures particulières possédées ou utilisées par les entreprises, avec un calcul basé sur les émissions de CO₂ ou la puissance fiscale du véhicule.

Au fil des années, des ajustements ont été apportés pour renforcer son efficacité environnementale.

Cependant, afin de mieux cibler les émissions spécifiques et d'harmoniser la fiscalité écologique, la TVS a été remplacée en 2022 par deux taxes distinctes, chacune ayant un objectif précis.

Les nouvelles taxes en vigueur

Taxe annuelle sur les émissions de CO₂

Cette taxe est calculée en fonction des émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme affectés à des fins économiques.

Le barème est progressif, avec des montants augmentant en fonction du taux d'émission de CO₂ par kilomètre. Les véhicules électriques, n'émettant pas de CO₂ en utilisation, sont exonérés de cette taxe.

Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

Initialement appelée "taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme", cette taxe a été renommée en 2024 pour mieux refléter son objectif.

Elle vise à pénaliser les véhicules les plus polluants en termes d'émissions autres que le CO₂, telles que les oxydes d'azote (NOx) et les particules fines.

Le montant de la taxe est déterminé en fonction de la norme Euro du véhicule et de son âge, les véhicules plus anciens et moins performants sur le plan environnemental étant davantage taxés.

Entreprises et véhicules concernés

Entreprises assujetties

Sont concernées par ces taxes toutes les entreprises, qu'elles soient constituées sous forme de sociétés ou d'entreprises individuelles, qui :

• Détiennent des véhicules affectés à des fins économiques.

• Utilisent des véhicules dans le cadre d'une location ou d'une mise à disposition.

• Prennent en charge les frais d'acquisition ou d'utilisation de véhicules.

L'objectif est d'inclure toutes les structures utilisant des véhicules de tourisme pour leurs activités professionnelles.

Véhicules concernés

Les taxes s'appliquent aux véhicules répondant aux caractéristiques suivantes :

• Catégorie M1 : Véhicules conçus pour le transport de personnes, comportant au maximum huit places assises en plus du siège du conducteur.

• Certains véhicules de la catégorie N1 : Notamment ceux dont la carrosserie est de type "camionnette" ou "camion pick-up" avec au moins cinq places assises.

Les véhicules exclusivement affectés à certaines activités spécifiques, telles que le transport de personnes en fauteuil roulant, les taxis, les véhicules de location ou ceux destinés à l'enseignement de la conduite, peuvent bénéficier d'exonérations spécifiques.

Modalités d'imposition et déclarations

Période d'imposition

Les taxes sont calculées sur une base annuelle, du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

Toutefois, en cas d'acquisition ou de cession en cours d'année, la taxe est due au prorata temporis, c'est-à-dire en fonction de la durée de détention ou d'utilisation du véhicule sur l'année concernée.

Déclaration et paiement

Les entreprises doivent déclarer et payer ces taxes selon les modalités suivantes :

• Entreprises relevant du régime réel normal de TVA : La déclaration et le paiement s'effectuent via l'annexe n° 3310-A à la déclaration de TVA déposée au cours du mois de janvier de l'année suivant celle de l'imposition.

• Entreprises non redevables de la TVA : Elles utilisent également l'annexe n° 3310-A pour déclarer et payer les taxes dues.

Il est essentiel de respecter les échéances déclaratives pour éviter d'éventuelles pénalités ou majorations.

Évolutions récentes et perspectives

Plusieurs modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2025 :

• Augmentation des Tarifs de la Taxe sur les Émissions de CO₂ : Les barèmes ont été révisés à la hausse, avec une augmentation des montants dus par gramme de CO₂ émis, afin de renforcer l'incitation à adopter des véhicules moins polluants.

• Fin de l'Exonération pour les Véhicules Hybrides : Jusqu'en 2024, les véhicules hybrides bénéficiaient d'une exonération partielle ou totale de la taxe sur les émissions de CO₂. À compter de 2025, cette exonération a été supprimée, rendant ces véhicules pleinement soumis à la taxation en fonction de leurs émissions réelles.

• Redéfinition des Véhicules de la Catégorie N1 : La définition des véhicules soumis à ces taxes a été précisée, notamment pour les "camionnettes"